Dans une ESN ou un cabinet de conseil, les cadres sont souvent majoritaires. Pour chacun d'eux, une règle très ancienne s'applique, et son oubli peut coûter plus que le chiffre d'affaires d'un trimestre.
La règle
Pour chaque salarié cadre, l'employeur doit consacrer au moins 1,50 % de la tranche 1 du salaire (la part jusqu'au plafond de la Sécurité sociale, 4 005 € par mois en 2026) à une prévoyance, à sa seule charge. Cette cotisation finance en priorité la garantie décès.
En 2026, pour un cadre payé au-dessus du plafond, cela représente au moins 60,08 € par mois, soit 720,90 € par an, payés intégralement par l'employeur.
Le risque si ce n'est pas fait
Les situations à risque dans votre secteur
- Le premier cadre d'une jeune ESN, recruté avant que le contrat ne soit en place.
- La promotion d'un ETAM au statut cadre, sans changement de contrat.
- Le président de SAS rémunéré, assimilé cadre, oublié dans l'acte de mise en place (voir /dirigeants).
1,50 % et convention Syntec : comment ça s'articule ?
Depuis le 1er juillet 2026, la prévoyance de branche Syntec coûte 0,85 % de la tranche 1 et 1,10 % de la tranche 2. Pour les cadres, la part sur la tranche 1 doit atteindre au moins 1,50 % à la charge de l'employeur. En pratique, les contrats cadres prévoient donc un taux sur la tranche 1 plus élevé que pour les ETAM, et une garantie décès plus forte : au moins 300 % du plafond annuel en capital.
Comment vérifier
- Listez vos cadres, président compris s'il est rémunéré.
- Sur un bulletin de paie, vérifiez la ligne de prévoyance cadres et la part patronale sur la tranche 1.
- Vérifiez que l'acte de mise en place et le contrat visent bien la catégorie « cadres ».
WealthWise Conseil détaille l'origine de cette règle dans son guide prévoyance cadres obligatoire. Un doute sur un statut ? La classification Syntec aide à trancher, et nous vérifions votre contrat gratuitement via /devis.