La mutuelle d'entreprise est obligatoire dans toutes les sociétés du privé. La convention Syntec ajoute ses propres règles. Voici ce qui est imposé, et ce qui reste à votre main.
Ce que la convention impose
- Un régime de branche : la convention Syntec organise un régime de frais de santé depuis l'accord du 7 octobre 2015. Votre contrat doit offrir au moins les mêmes garanties.
- Au moins 50 % à la charge de l'employeur, comme partout dans le privé.
- Le salarié et ses enfants à charge sont couverts par la base ; le conjoint peut être ajouté en option.
- Un contrat responsable, avec le 100 % santé en optique, dentaire et audition.
Au 1er janvier 2026, le régime de branche a été renforcé, notamment en optique, en dentaire et avec un accompagnement psychologique. Si votre contrat n'a pas été adapté, vérifiez-le.
Ce que vous pouvez choisir
- Le niveau des garanties au-dessus du minimum, par exemple pour rendre l'offre plus attractive au recrutement.
- Des niveaux différents entre cadres et non-cadres, à condition de définir les catégories objectivement.
- Une participation employeur supérieure à 50 %.
- L'assureur, et le moment de changer : un contrat collectif se résilie à tout moment après un an.
Les dispenses
Un salarié peut refuser la mutuelle dans certains cas prévus par les textes : déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint, bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, couverture individuelle en cours lors de l'embauche (jusqu'à son échéance), CDD court. La demande doit être écrite, accompagnée d'un justificatif, et conservée. Liste détaillée dans le guide de WealthWise Conseil sur les dispenses d'affiliation.
Le départ d'un salarié
Un salarié qui quitte la société et est indemnisé par France Travail garde gratuitement sa mutuelle et sa prévoyance pendant la durée de son dernier contrat, dans la limite de 12 mois. C'est la portabilité : elle doit figurer dans le certificat de travail.
Le coût, et comment le maîtriser
La branche ne fixe pas de tarif unique : chaque assureur propose le sien. À partir de 11 salariés, s'ajoute un forfait social de 8 % sur la part patronale de prévoyance. Pour comparer, partez de garanties identiques et regardez le coût employeur et salarié. La comparaison des mutuelles Syntec de WealthWise Conseil donne des repères ; notre guide /obligations-syntec reprend toutes les règles.