Depuis le 1er juillet 2026, la prévoyance de la branche Syntec a changé. Si votre contrat date d'avant l'été et n'a pas été revu, il y a de bonnes chances qu'il ne soit plus au niveau.
D'où vient la réforme ?
Elle découle de l'avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord prévoyance de la branche (accord du 27 mars 1997), étendu par arrêté du 21 mai 2026. L'extension le rend obligatoire pour toutes les sociétés qui appliquent la convention Syntec (IDCC 1486), adhérentes ou non à une organisation patronale.
Les nouveaux taux
| Assiette | Avant le 1er juillet 2026 | Depuis le 1er juillet 2026 |
|---|---|---|
| Tranche 1 (jusqu'au plafond, 4 005 € par mois en 2026) | 0,74 % | 0,85 % |
| Tranche 2 (de 1 à 4 plafonds) | 1,13 % | 1,10 % |
L'employeur finance au moins la moitié de cette cotisation. Pour les cadres, une règle s'ajoute : au moins 1,50 % de la tranche 1 reste entièrement à la charge de l'employeur (voir /cadres-etam).
Des garanties renforcées
- Capital décès : 200 % du salaire de référence, avec un minimum de 200 % du plafond annuel pour les non-cadres et 300 % pour les cadres.
- Arrêt de travail long : après 90 jours d'arrêt continu, 80 % du salaire brut pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté.
- Rente éducation : 12 % du salaire jusqu'à 18 ans, 15 % de 18 à 26 ans sous conditions.
- Nouveauté : une assistance pour les salariés qui accompagnent un proche malade, âgé ou handicapé.
Ce que vous devez vérifier
- Votre assureur vous a-t-il envoyé un avenant au contrat ? Sans lui, rien ne garantit que les nouveaux minimums sont respectés.
- Les taux appliqués sur vos bulletins de paie depuis juillet sont-ils bons ?
- Votre acte de mise en place (le plus souvent une décision unilatérale de l'employeur) mentionne-t-il la nouvelle répartition ?
La décision unilatérale doit être remise à chaque salarié : WealthWise Conseil en détaille la forme dans son guide de la décision unilatérale.
Le risque d'un contrat pas à jour
Si un salarié décède ou passe en invalidité et que votre contrat est en dessous du minimum de branche, c'est à l'employeur de payer la différence. Un contrôle URSSAF peut aussi remettre en cause l'exonération des cotisations.
Une bonne occasion de comparer
Vous devez de toute façon revoir votre contrat : c'est le moment de remettre les assureurs en concurrence. À garanties au moins équivalentes, les tarifs varient selon l'âge et la répartition de votre équipe. Notre /outils#simulateur chiffre le coût aux nouveaux taux, et la fiche obligations Syntec de WealthWise Conseil reprend l'ensemble des règles.