Beaucoup de fondateurs d'ESN et de cabinets de conseil choisissent la SAS ou la SASU. Le statut d'assimilé salarié rassure, mais il ne règle pas tout.
Assimilé salarié : ce que cela veut dire
S'il est rémunéré pour son mandat, le président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié. Il cotise pour la retraite et la maladie. En revanche, il n'a pas de contrat de travail et ne bénéficie pas de l'assurance chômage.
Le contrat collectif ne vous couvre pas automatiquement
Pour qu'un président soit couvert par la mutuelle et la prévoyance de la société, il faut que l'acte de mise en place et le contrat le prévoient explicitement. Sans cette mention, en cas d'arrêt ou de décès, l'assureur peut refuser d'indemniser.
Les questions à se poser
- Mon nom ou ma fonction figurent-ils dans la catégorie couverte par le contrat ?
- Mon niveau de garantie en arrêt de travail est-il cohérent avec ma rémunération réelle, dividendes compris ?
- Le capital décès protège-t-il mon foyer, et la société si je suis la personne clé ?
Et le gérant de SARL ?
Un gérant majoritaire de SARL ou un gérant d'EURL est travailleur non salarié : il ne peut pas être couvert par le contrat collectif. Il relève de contrats individuels, dont les cotisations peuvent être déductibles sous conditions (dispositif Madelin). Le gérant minoritaire rémunéré, lui, est assimilé salarié.
Ce que nous recommandons de vérifier
- Relire l'acte de mise en place et les conditions particulières du contrat.
- Comparer vos garanties à votre rémunération et à vos charges personnelles.
- Envisager une couverture individuelle complémentaire si le collectif ne suffit pas.
WealthWise Conseil détaille ces cas dans ses guides sur la prévoyance du président de SAS et sur les différences entre non-salarié et assimilé salarié. Notre page /dirigeants résume les cas par statut.